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Exigences en matière de politiques de confidentialité

Mis à jour: 16 déc 2025

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Regardez ce bref cours vidéo qui explique comment rédiger votre politique de confidentialité⁠ pour obtenir des conseils à ce sujet.

Pour plus d’informations, consultez le guide d’évaluation de la politique de confidentialité⁠.

Les politiques de confidentialité de chaque application sont examinées pour garantir leur conformité à la Politique d’utilisation des données pour les développeur·ses et aux VRC de Quest. Si vous traitez des données des utilisateur·ices de Meta Platforms Technologies ou des données des utilisateur·ices d’un appareil (« Données utilisateur·ice »), vous devez fournir, et vous conformer à, une politique de confidentialité facilement accessible au public, signée par une autorité de certification de site Web de confiance en vue de l’établissement d’une connexion https correcte. Une autorité de certification de site Web est considérée comme de confiance si elle est largement reconnue et respectée comme une entité émettrice fiable de certificats de site Web digitaux. Pour en savoir plus, consultez la page https://https.cio.gov/certificates/⁠.

Les politiques de confidentialité doivent se conformer aux lois et réglementations applicables et doivent expliquer clairement et précisément :

le type de Données utilisateur·ice que vous traitez

la façon dont vous traitez ces données

les fins auxquelles vous traitez ces données

la façon dont les utilisateur·ices peuvent demander la suppression de ces données

Vous ne pouvez traiter des Données utilisateur·ice que de la manière clairement décrite dans votre politique de confidentialité et conformément à toutes les lois et réglementations applicables ainsi qu’à toutes autres conditions ou politiques applicables.

Vous devez maintenir toutes vos politiques de confidentialité en vigueur lorsque vous utilisez les fonctionnalités de la plateforme et nous les fournir si nous vous les demandons.

Vous conserverez un lien public vers votre politique de confidentialité dans le champ Politique de confidentialité de la page de détails supplémentaires de votre tableau de bord de certification d’application et veillerez à ce que le lien reste actuel et à jour. (En savoir plus.)

Pratiques efficaces concernant la politique de confidentialité

Bien que cela ne remplace pas les conseils juridiques, voici quelques conseils à garder à l’esprit lors de l’élaboration de la politique de confidentialité de votre application :

Politiques de confidentialité au niveau de l’organisation

Les politiques de confidentialité au niveau de l’organisation sont suffisantes si la politique de confidentialité fait référence à « une ou des applications », « des services », « des jeux » ou d’autres termes représentatifs de l’application livrée à Meta Platforms Technologies. Les politiques de confidentialité qui couvrent seulement les données traitées sur votre site Web ne sont pas suffisantes.

Données recueillies et fins

Assurez-vous que la politique de confidentialité identifie tout type de données utilisateur·ice et inclut des exemples du type de données. Par exemple, des noms d’utilisateur·ice, ou des informations sur l’appareil ou la connexion Internet (telle que l’ID de l’appareil ou l’adresse IP).

assurez-vous que votre politique de confidentialité identifie les fins auxquelles votre organisation et/ou application traite de telles données. Par exemple, afin de fournir le service identifié dans vos conditions de service ou afin d’améliorer vos produits.

Procédure de suppression

Assurez-vous que votre politique de confidentialité prévoit une procédure spécifique pour demander la suppression de ces données. Celle-ci peut s’effectuer au moyen d’une option en libre-service, d’une demande par e-mail ou de tout autre canal de service clientèle. (En savoir plus.)